Vous pouvez retrouver les mentions légales et notre politique de confidentialité sur cette page : Mentions légales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.
En réservant un rendez-vous sur Internet ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
1 – Prestations & Services
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services suivants :
- Ateliers yoga à destination des familles et des structures collectives
- Accompagnement individuel (grossesse, post-partum, allaitement, sommeil)
- Cercles de partage (futures mamans, mamans-bébés, parents-bambins)
- Soin de la femme (resserrage de bassin, soin rituel rebozo)
2 – Règlement
Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens suivants : virement bancaire, chèque, espèces ou via le site internet. Toute prestation fait l’objet d’une facturation interne à la micro-entreprise et peut être fournie sur simple demande.
3 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par mail ou via Koalendar.
3.1 Cas spécifique de réservation d’un accompagnement sommeil en visio
Votre réservation se fait via Koalendar, le paiement est obligatoire pour validé le rendez-vous. Ensuite, un mail de confirmation vous sera envoyé, reprenant la date, l’heure du rendez-vous ainsi que le formulaire de pré-consultation et l’agenda de sommeil à remplir. Vous recevrez également le lien du visio (google meet) à utiliser le jour de l’accompagnement.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il a bien reçu le mail de confirmation ainsi que les différents éléments. Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage ne peut être tenue responsable de la réception de ce mail dans le dossier Indésirable/Spam du Client.
4 – Annulation / Report
En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, merci d’en informer Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou e-mail. Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance devra être réglée dans son intégralité. En cas de force majeure, l’annulation ou le report sera accepté sans pénalité.
4.1Pour les accompagnements en visio
Un rendez-vous initial peut être annulé avec un remboursement de 100% en prévenant au moins 48h avant la date prévue. Pour cela, contactez directement Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage par mail : coralie@bulles-de-partage.fr.
Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Un rendez-vous peut être reprogrammé à tout moment, mais il est préférable d’en informer directement Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage au plus tôt.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour un rendez-vous qui a été reprogrammé.
En cas de non-présentation ou de difficultés techniques côté client lors de la consultation (pas de connexion dans un délai de 15 min après l’heure du rendez-vous), aucun remboursement ne pourra être réclamé. En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage, un nouveau créneau de consultation vous sera proposé, ou un remboursement total sera effectué sur demande.
5 – Bons Cadeaux
Des bons cadeaux peuvent être émis sur simple demande, sous format numérique ou papier. Le règlement total du bon cadeau est demandé lors de l’achat. La réception du paiement déclenche l’envoi. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat (sauf conditions exceptionnelles convenues avec Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage). Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
6 – Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement périnatal et/ou de parentalité proposés par Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique.
Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.
Chaque client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de problème médical.
7 – Droit de Réserve
Coralie Bonsigne (EI) – Bulles de partage se réserve le droit de refuser une consultation en cas de défaut de paiement ou de comportement inapproprié du client.
8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports et contenus utilisés lors des ateliers restent la propriété exclusive de Coralie Bonsigne – Bulles de partage. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9 – Retard de Paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du Code du commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pourra être ajoutée pour les frais de recouvrement.
10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation en cas de contestation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’auto-entrepreneur s’oriente vers l’entité de médiation SMP – MEDIATION PROFESSIONNELLE. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/. Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière modification : 31 mars 2025